Arrêté du 22 décembre 2016 ouvrant droit à la prime de restr · Arrêté du 22 décembre 2016 ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint au bénéfice des personnels affectés à la maison centrale de Clairvaux Arrêté du 22 décembre 2016 ouvrant droit à la prime de restr Art. 3 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2017. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 4 · Nächste →