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Arrêté du 22 décembre 2016 ouvrant droit à la prime de restr · Arrêté du 22 décembre 2016 ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint au bénéfice des personnels affectés à la maison centrale de Clairvaux

Arrêté du 22 décembre 2016 ouvrant droit à la prime de restr Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2017.