Arrêté du 27 décembre 2016 portant périmètre d'intervention · Arrêté du 27 décembre 2016 portant périmètre d'intervention des plates-formes interrégionales du ministère de la justice

Arrêté du 27 décembre 2016 portant périmètre d'intervention Art. 1

Annexe

In KraftAmtlicher Text

ANNEXE

1. Périmètre d'intervention de la plate-forme Grand-Nord

Siège de la plate-forme : Lille.

Le périmètre d'intervention de la plate-forme à l'égard des services judiciaires est celui des ressorts des cours d'appel de :

Douai ;

Amiens.

Le périmètre d'intervention de la plate-forme à l'égard des services pénitentiaires est celui de la direction interrégionale des services pénitentiaires Grand-Nord dont le siège est à Lille.

Le périmètre d'intervention de la plate-forme à l'égard des services de la protection judiciaire de la jeunesse est celui de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Nord implantée à Lille.

2. Périmètre d'intervention de la plate-forme Grand-Est

Siège de la plate-forme : Nancy.

Le périmètre d'intervention de la plate-forme à l'égard des services judiciaires est celui des ressorts des cours d'appel de :

Nancy ;

Metz ;

Colmar ;

Reims.

Le périmètre d'intervention de la plate-forme à l'égard des services pénitentiaires est celui de la direction interrégionale des services pénitentiaires Grand-Est dont le siège est à Strasbourg.

3. Périmètre d'intervention de la plate-forme de Paris-Ile-de-France

Siège de la plate-forme : Savigny-sur-Orge (département de l'Essonne).

Le périmètre d'intervention de la plate-forme à l'égard des services judiciaires est celui des ressorts des cours d'appel de :

Paris ;

Versailles.

Le périmètre d'intervention de la plate-forme à l'égard des services pénitentiaires est celui de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris-Ile-de-France dont le siège est à Paris.

Le périmètre d'intervention de la plate-forme à l'égard des services de la protection judiciaire de la jeunesse est celui, limité au territoire métropolitain, de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et outre-mer implantée à Paris.

4. Périmètre d'intervention de la plate-forme Grand-Centre

Siège de la plate-forme : Dijon.

Le périmètre d'intervention de la plate-forme à l'égard des services judiciaires est celui des ressorts des cours d'appel de :

Dijon ;

Orléans ;

Besançon ;

Bourges.

Le périmètre d'intervention de la plate-forme à l'égard des services pénitentiaires est celui de la direction interrégionale des services pénitentiaires Grand-Centre dont le siège est à Dijon.

5. Périmètre d'intervention de la plate-forme Centre-Est

Siège de la plate-forme : Lyon.

Le périmètre d'intervention de la plate-forme à l'égard des services judiciaires est celui des ressorts des cours d'appel de :

Lyon ;

Riom ;

Chambéry ;

Grenoble.

Le périmètre d'intervention de la plate-forme à l'égard des services pénitentiaires est celui de la direction interrégionale des services pénitentiaires Centre-Est dont le siège est à Lyon.

6. Périmètre d'intervention de la plate-forme Grand-Ouest

Siège de la plate-forme : Rennes.

Le périmètre d'intervention de la plate-forme à l'égard des services judiciaires est celui des ressorts des cours d'appel de :

Rennes ;

Angers ;

Rouen ;

Caen.

Le périmètre d'intervention de la plate-forme à l'égard des services pénitentiaires est celui de la direction interrégionale des services pénitentiaires Grand-Ouest dont le siège et à Rennes.

Pour les compétences dévolues aux départements informatiques et télécommunications (DIT), le périmètre d'intervention de la plate-forme Grand-Ouest inclut les services judiciaires, pénitentiaires et de la protection judiciaire de la jeunesse situés dans les collectivités territoriales énumérées à l'alinéa 2 de l'article 72-3 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie.

7. Périmètre d'intervention de la plate-forme Sud

Siège de la plate-forme : Toulouse.

Le périmètre d'intervention de la plate-forme à l'égard des services judiciaires est celui des ressorts des cours d'appel de :

Toulouse ;

Montpellier ;

Agen ;

Nîmes.

Le périmètre d'intervention de la plate-forme à l'égard des services pénitentiaires est celui de la direction interrégionale des services pénitentiaires Sud dont le siège est à Toulouse.

Pour les compétences dévolues aux départements des ressources humaines et de l'action sociale (DRHAS), le périmètre d'intervention de la plate-forme Sud inclut les services judiciaires, pénitentiaires et de la protection judiciaire de la jeunesse situés dans les collectivités territoriales énumérées à l'alinéa 2 de l'article 72-3 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie.

8. Périmètre d'intervention de la plate-forme Sud-Est

Siège de la plate-forme : Aix-en-Provence.

Le périmètre d'intervention de la plate-forme à l'égard des services judiciaires est celui des ressorts des cours d'appel de :

Aix-en-Provence ;

Bastia.

Le périmètre d'intervention de la plate-forme à l'égard des services pénitentiaires est celui de la direction interrégionale des services pénitentiaires Sud-Est dont le siège est à Marseille.

9. Périmètre d'intervention de la plate-forme Sud-Ouest

Siège de la plate-forme : Bordeaux.

Le périmètre d'intervention de la plate-forme à l'égard des services judiciaires est celui des ressorts des cours d'appel de :

Bordeaux ;

Poitiers ;

Limoges ;

Pau.

Le périmètre d'intervention de la plate-forme à l'égard des services pénitentiaires est celui de la direction interrégionale des services pénitentiaires Sud-Ouest dont le siège est à Bordeaux.

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