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Décret n° 2016-1879 du 26 décembre 2016 pris en application · Décret n° 2016-1879 du 26 décembre 2016 pris en application de l'article L. 1251-50 du code du travail et relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire

Décret n° 2016-1879 du 26 décembre 2016 pris en application Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le montant minimum de la garantie financière prévu à l'article L. 1251-50 du code du travail est fixé, pour l'année 2017, à 123 594 euros.