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Décret n° 2016-1880 du 26 décembre 2016 modifiant le décret · Décret n° 2016-1880 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 92-364 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

Décret n° 2016-1880 du 26 décembre 2016 modifiant le décret Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le décret du 1er avril 1992 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent décret.

Verweist auf

  • Décret n° 2016-1880 du 26 décembre 2016 modifiant le décret Art. 10
  • Décret n° 2016-1880 du 26 décembre 2016 modifiant le décret Art. 2
  • Décret n° 2016-1880 du 26 décembre 2016 modifiant le décret Art. 3
  • Décret n° 2016-1880 du 26 décembre 2016 modifiant le décret Art. 4
  • Décret n° 2016-1880 du 26 décembre 2016 modifiant le décret Art. 5
  • Décret n° 2016-1880 du 26 décembre 2016 modifiant le décret Art. 6
  • Décret n° 2016-1880 du 26 décembre 2016 modifiant le décret Art. 7
  • Décret n° 2016-1880 du 26 décembre 2016 modifiant le décret Art. 8
  • Décret n° 2016-1880 du 26 décembre 2016 modifiant le décret Art. 9