Décret n° 2016-1889 du 27 décembre 2016 modifiant le décret · Décret n° 2016-1889 du 27 décembre 2016 modifiant le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères Décret n° 2016-1889 du 27 décembre 2016 modifiant le décret Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017. Inhalt Art. 3 · Nächste →