Arrêté du 19 décembre 2016 relatif aux compétences de l'amba · Arrêté du 19 décembre 2016 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France au Salvador et de l'ambassadeur de France au Guatemala Arrêté du 19 décembre 2016 relatif aux compétences de l'amba Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2017. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →