Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 décembre · Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 décembre Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017. Inhalt Art. 3 · Nächste →