Arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modalités d'exercice d · Arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modalités d'exercice des missions du haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité au ministère des affaires étrangères Arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modalités d'exercice d Art. 4 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt Art. 5 · Nächste →