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Décret n° 2016-1892 du 27 décembre 2016 relatif au versement · Décret n° 2016-1892 du 27 décembre 2016 relatif au versement et à la gestion du complément individuel temporaire susceptible d'être attribué aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Décret n° 2016-1892 du 27 décembre 2016 relatif au versement Art. 2

Chapitre Ier : Dispositions relatives au montant et aux modalités d'attribution du complément individuel temporaire

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions des quatre dernières phrases du premier alinéa du I de l'article 6-1 de la loi du 31 décembre 1989 susvisée s'appliquent au complément individuel temporaire.