Décret n° 2016-1902 du 27 décembre 2016 relatif au transfert — Décret n° 2016-1902 du 27 décembre 2016 relatif au transfert de l'activité, des biens, droits et obligations d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes relevant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre