Décret n° 2016-1912 du 28 décembre 2016 portant modification · Décret n° 2016-1912 du 28 décembre 2016 portant modification des limites territoriales de cantons, d'arrondissements, de départements et de régions dans la Marne et l'Aisne

Décret n° 2016-1912 du 28 décembre 2016 portant modification Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les limites territoriales du canton n° 2 (Bourgogne) dans le département de la Marne, du canton n° 6 (Guignicourt) dans le département de l'Aisne, de l'arrondissement de Reims dans le département de la Marne, de l'arrondissement de Laon dans le département de l'Aisne, des départements de la Marne et de l'Aisne et des régions Grand Est et Hauts-de-France sont modifiées en conséquence de la délimitation résultant de l'article 1er.

Verweist auf

Décret n° 2016-1912 du 28 décembre 2016 portant modification Art. 1