Arrêté du 28 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 · Arrêté du 28 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 28 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 Art. 3

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