Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 24 janvier · Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1980 relatif aux cotisations forfaitaires de sécurité sociale dues pour les stagiaires de la formation professionnelle continue non rémunérés ou rémunérés par l'Etat

Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 24 janvier Art. 2

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