Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 1er juillet Art. 1
L'arrêté du 1er juillet 2016 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.
Verweist auf
- Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 1er juillet Art. 2
- Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 1er juillet Art. 3
- Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 1er juillet Art. 4
- Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 1er juillet Art. 5