Décret n° 2016-1982 du 30 décembre 2016 portant modification · Décret n° 2016-1982 du 30 décembre 2016 portant modification de l'article D. 313-20 et abrogation des articles D. 313-34 et D. 313-36 du code de l'éducation Décret n° 2016-1982 du 30 décembre 2016 portant modification Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017. Inhalt Art. 3 · Nächste →