FR · Décret n° 2016-1994 du 30 décembre 2016 relatif à certains é
Décret n° 2016-1994 du 30 décembre 2016 relatif à certains éléments de rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense
Inhalt
- Art. 1
- Chapitre Ier : Eléments de rémunération principale soumis à pension
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Chapitre II : Majorations horaires
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- Chapitre III : Primes et indemnités
- Art. 9
- Section 1 : Primes et indemnités non soumises à retenue pour pension
- Art. 10
- Art. 11
- Art. 12
- Section 2 : Primes et indemnités soumises à retenue pour pension
- Art. 13
- Art. 14
- Art. 15
- Art. 16
- Chapitre IV : Dispositions diverses
- Art. 17
- Chapitre V : Dispositions transitoires et finales
- Art. 18
- Art. 19
- Art. 20
- Art. 21
- Art. 22