Arrêté du 30 décembre 2016 portant application du décret n° · Arrêté du 30 décembre 2016 portant application du décret n° 2016-1994 du 30 décembre 2016 relatif à certains éléments de rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense

Arrêté du 30 décembre 2016 portant application du décret n° Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Les taux de l'indemnité de bord prévue à l'article 12 du décret du 30 décembre 2016 susvisé sont, pour chaque heure passée à bord sans travail effectif, fixés ainsi qu'il suit :

- 71,74 p. 100 du salaire horaire détenu pour les agents de la 1re catégorie ;

- 44,84 p. 100 du salaire horaire détenu pour les agents de la 2e catégorie.

Zitiert von

Arrêté du 30 décembre 2016 portant application du décret n° Art. 9