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Décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des · Décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

Décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'expérimentation prévue à l'article 77 de la loi du 8 août 2016 susvisée est autorisée dans les régions suivantes :

Bretagne ;

Bourgogne-Franche-Comté ;

Centre-Val de Loire ;

Grand Est ;

Hauts-de-France ;

Ile-de-France ;

Nouvelle-Aquitaine ;

Occitanie ;

Pays de la Loire.