Décret n° 2016-2003 du 30 décembre 2016 relatif à l'emploi d · Décret n° 2016-2003 du 30 décembre 2016 relatif à l'emploi de directeur départemental et directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours

Décret n° 2016-2003 du 30 décembre 2016 relatif à l'emploi d Art. 1

Chapitre Ier : Dispositions générales

In KraftAmtlicher Text

Le présent titre fixe les dispositions applicables aux emplois fonctionnels de directeur départemental et de directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours.

Änderungsgeschichte

En vigueur depuis le 2025-06-14