Décret n° 2016-2003 du 30 décembre 2016 relatif à l'emploi d · Décret n° 2016-2003 du 30 décembre 2016 relatif à l'emploi de directeur départemental et directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours

Décret n° 2016-2003 du 30 décembre 2016 relatif à l'emploi d Art. 3

Chapitre Ier : Dispositions générales

In KraftAmtlicher Text

Chaque service départemental ou territorial d'incendie et de secours comprend un emploi de directeur départemental des services d'incendie et de secours et un emploi de directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours.

Änderungsgeschichte

En vigueur depuis le 2022-04-17