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Décret n° 2016-2003 du 30 décembre 2016 relatif à l'emploi d · Décret n° 2016-2003 du 30 décembre 2016 relatif à l'emploi de directeur départemental et directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours

Décret n° 2016-2003 du 30 décembre 2016 relatif à l'emploi d Art. 5

Chapitre Ier : Dispositions générales

In KraftAmtlicher Text

Le directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours assiste le directeur départemental des services d'incendie et de secours dans ses différentes fonctions. En cas d'absence ou d'empêchement du directeur départemental, le directeur départemental adjoint le supplée dans l'ensemble de ses attributions.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2022-04-17