Décret n° 2016-2007 du 30 décembre 2016 portant échelonnemen · Décret n° 2016-2007 du 30 décembre 2016 portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels

Décret n° 2016-2007 du 30 décembre 2016 portant échelonnemen Art. 4

In KraftAmtlicher Text