Arrêté du 30 décembre 2016 fixant les règles d'organisation · Arrêté du 30 décembre 2016 fixant les règles d'organisation générale et le contenu de la formation initiale pour le recrutement exceptionnel des inspecteurs du travail stagiaires

Arrêté du 30 décembre 2016 fixant les règles d'organisation Art. 13

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des ressources humaines du secrétariat général des ministères sociaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.