Arrêté du 23 décembre 2016 relatif à la délivrance du brevet d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande

Inhalt

1. Titre Ier : GÉNÉRALITÉS
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Titre II : CURSUS INTERNE
6. Art. 4
7. Art. 5
8. Art. 6
9. Art. 7
10. Art. 8
11. Titre III : CURSUS EXTERNE
12. Art. 9
13. Art. 10
14. Art. 11
15. Art. 12
16. Art. 13
17. Titre IV : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME D'OFFICIER ÉLECTRONICIEN ET SYSTÈMES DE LA MARINE MARCHANDE
18. Art. 14
19. Titre V : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET D'OFFICIER ÉLECTRONICIEN ET SYSTÈMES DE LA MARINE MARCHANDE
20. Art. 15
21. Art. 16
22. Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
23. Art. 17
24. Art. 18
25. Titre VII : AUTRES DISPOSITIONS
26. Art. 19
27. Art. 21