Arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traiteme Art. 8

Le présent arrêté comporte trois annexes actualisées chaque année et publiées au Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales :

-annexe I relative à la dixième révision de la classification internationale des maladies CIM-10 dite “ à usage PMSI ” ;

-annexe II relative à la classification commune des actes médicaux descriptive “ dite à usage PMSI ” ;

-annexe III relative au guide méthodologique de production des recueils d'information standardisés de l'hospitalisation à domicile.

Les annexes I et II sont communes aux activités mentionnées aux 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22.