Arrêté du 2 janvier 2017 relatif aux missions et à la compos Art. 2

Les missions de ce comité sont de :

1° Conduire des études destinées à connaître et comprendre les réalités et l'économie des revues ;

2° Identifier les données dont le recueil sera nécessaire pour veiller au maintien et au développement d'une édition scientifique française et francophone, en particulier en sciences humaines et sociales ;

3° Etudier les orientations d'une politique destinée à soutenir l'édition scientifique ;

4° Etudier les orientations d'une politique mutualisée d'acquisitions, notamment à travers des modèles de licences nationales ;

5° Examiner les mutualisations possibles par le moyen de plateformes de diffusion ;

6° Concourir à la préparation du rapport prévu à l'article 33 de la loi du 7 octobre 2016 susvisée.