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Arrêté du 11 janvier 2017 pris pour l'application à certains · Arrêté du 11 janvier 2017 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures du ministère de l'économie et des finances des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 11 janvier 2017 pris pour l'application à certains Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2017.