Arrêté du 13 janvier 2017 fixant le plafond annuel de la pri · Arrêté du 13 janvier 2017 fixant le plafond annuel de la prime d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)

Arrêté du 13 janvier 2017 fixant le plafond annuel de la pri Art. 2

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