Arrêté du 27 décembre 2016 désignant les aérodromes sur lesq · Arrêté du 27 décembre 2016 désignant les aérodromes sur lesquels la direction des services de la navigation aérienne rend les services de la circulation aérienne

Arrêté du 27 décembre 2016 désignant les aérodromes sur lesq Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Sur l'aérodrome de Le Mans-Arnage, la direction des services de la navigation aérienne rend les services de la circulation aérienne uniquement pendant la durée de la manifestation des 24 Heures du Mans, autorisée par arrêté préfectoral.