Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 4 janvier 2017 portant désignation du site Natura · Arrêté du 4 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux du Tursan (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 4 janvier 2017 portant désignation du site Natura Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Coteaux du Tursan » (zone spéciale de conservation FR7200771) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département des Landes sur une partie du territoire des communes suivantes : Castelnau-Tursan, Clèdes, Eugénie-les-Bains, Geaune, Lauret, Mauries, Miramont-Sensacq, Payros-Cazautets, Pimbo, Puyol-Cazalet, Saint-Loubouer, Vielle-Tursan.