Arrêté du 9 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 p Art. 2
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Tourbières, lac de Remoray et zones humides environnantes (zone spéciale de conservation).