Arrêté du 9 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 p · Arrêté du 9 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « Tourbières, lac de Remoray et zones humides environnantes » renommé « Vallons de la Drésine et de la Bonnavette » (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 9 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 p Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.