Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 9 janvier 2017 portant désignation du site Natura · Arrêté du 9 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Val de la Joux et la Vouette à Roches-sur-Rognon (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 9 janvier 2017 portant désignation du site Natura Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de la Haute-Marne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.