Arrêté du 16 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 15 novembre · Arrêté du 16 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2016 relatif à la protection du biotope des eaux territoriales de l'île de Clipperton dénommée « aire marine protégée dans les eaux territoriales de l'île de Clipperton »

Arrêté du 16 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 15 novembre Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le haut-commissaire de la République en Polynésie française, administrateur délégué de l'île de Clipperton, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.