Arrêté du 23 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 octobre · Arrêté du 23 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2011 portant création et organisation générale des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et au ministère de la fonction publique

Arrêté du 23 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 octobre Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le secrétaire général, la directrice générale des douanes et droits indirects et les directeurs auprès desquels sont institués les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail visés à l'article 1er sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Verweist auf

Arrêté du 23 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 octobre Art. 1