Arrêté du 16 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 24 novembre Art. 2

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de régions littorales compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.