Arrêté du 17 janvier 2017 fixant la circonscription consulai Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 26 juin 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Est abrogé :

L'arrêté du 17 septembre 2001 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Salvador.