Arrêté du 10 janvier 2017 fixant les modalités d'exercice de · Arrêté du 10 janvier 2017 fixant les modalités d'exercice des fonctions de chef des services financiers d'un centre de ressources, d'expertise et de performance sportive par un agent comptable

Arrêté du 10 janvier 2017 fixant les modalités d'exercice de Art. 7

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.