FR · Arrêté du 10 janvier 2017 désignant une opération de restruc
Arrêté du 10 janvier 2017 désignant une opération de restructuration des services de la direction centrale de la police aux frontières ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008
In Kraft3 ArtikelText geprüft am 24.10.2026