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Arrêté du 11 janvier 2017 autorisant la création d'un traite · Arrêté du 11 janvier 2017 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « téléservice bourses »

Arrêté du 11 janvier 2017 autorisant la création d'un traite Art. 2

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Le traitement de données peut être mis en œuvre dans les collèges publics et les collèges privés sous contrat ainsi que dans les lycées publics.

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  • En vigueur depuis le 2018-06-13