Décret n° 2017-98 du 27 janvier 2017 modifiant le décret n° Art. 1
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 portant statut particulier des corps de directeurs des services pénitentiaires
Le décret du 15 mai 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 14 du présent décret.
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- Décret n° 2017-98 du 27 janvier 2017 modifiant le décret n° Art. 10
- Décret n° 2017-98 du 27 janvier 2017 modifiant le décret n° Art. 11
- Décret n° 2017-98 du 27 janvier 2017 modifiant le décret n° Art. 12
- Décret n° 2017-98 du 27 janvier 2017 modifiant le décret n° Art. 13
- Décret n° 2017-98 du 27 janvier 2017 modifiant le décret n° Art. 14
- Décret n° 2017-98 du 27 janvier 2017 modifiant le décret n° Art. 2
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- Décret n° 2017-98 du 27 janvier 2017 modifiant le décret n° Art. 8
- Décret n° 2017-98 du 27 janvier 2017 modifiant le décret n° Art. 9