Arrêté du 14 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 6 mars 2008 Art. 2

Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.