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Arrêté du 19 janvier 2017 fixant les modalités d'élection, d · Arrêté du 19 janvier 2017 fixant les modalités d'élection, de suppléance et de remplacement des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

Arrêté du 19 janvier 2017 fixant les modalités d'élection, d Art. 3

Chapitre Ier : Listes électorales

In KraftAmtlicher Text

Les agents sont inscrits sur la liste électorale par l'administration. Cette liste est rendue publique par le président de l'institut.