Arrêté du 31 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 1er juillet Art. 2
La directrice générale des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La directrice générale des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.