Décret n° 2017-129 du 3 février 2017 relatif à la prévention Art. 2
I.-A l'article R. 1413-62 du code de la santé publique, après la référence à l'article R. 1341-26 (1), il est ajouté la référence à l'article R. 1413-83.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1413-68, Art. R1413-62
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 2 : Déclaration des infections nosocomiales et recueil des informations les concernant, Art. R6111-12, Art. R6111-13, Art. R6111-14, Art. R6111-15, Art. R6111-16, Art. R6111-17, Art. R6322-4