Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 12 août 2008 · Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 12 août 2008 pris en application de l'article 13 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 et relatif aux PIS Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 12 août 2008 Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication. Inhalt Art. 4 · Nächste →