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Arrêté du 2 février 2017 modifiant l'arrêté du 1er février 2 · Arrêté du 2 février 2017 modifiant l'arrêté du 1er février 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire y afférente

Arrêté du 2 février 2017 modifiant l'arrêté du 1er février 2 Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.