Arrêté du 9 février 2017 portant répartition de certains quo Art. 1

Modalités de répartition.

Conformément aux articles R. 921-51 et R. 921-54 du livre IX du code rural et de la pêche maritime susvisé, la répartition des quotas se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs à la date du 1er janvier 2017.