Arrêté du 10 février 2017 relatif à l'organisation de l'exam Art. 11
Dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie , les compétences que le présent arrêté confie aux recteurs d'académie sont exercées par le vice-recteur.
Pour l'application de l'article 2 dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les candidats s'inscrivent auprès du vice-rectorat.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2020-04-26