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Arrêté du 10 février 2017 relatif à l'organisation de la for · Arrêté du 10 février 2017 relatif à l'organisation de la formation professionnelle spécialisée à l'intention des enseignants chargés de la scolarisation des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, de grande difficulté scolaire ou à une maladie

Arrêté du 10 février 2017 relatif à l'organisation de la for Art. 10

In KraftAmtlicher Text

Dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les compétences que le présent arrêté confie aux recteurs et aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale sont exercées par le vice-recteur.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2020-04-26