Arrêté du 10 février 2017 relatif à l'organisation de la for Art. 10
Dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les compétences que le présent arrêté confie aux recteurs et aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale sont exercées par le vice-recteur.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2020-04-26